Le bulletin de salaire en ligne

Le bulletin de salaire, également appelé fiche de paie, est un document remis mensuellement aux employés. Il détaille le montant du salaire (brut, net social, net imposable, net à payer…) ainsi que toutes les cotisations sociales, tant à la charge du salarié qu’à celle de l’employeur. Un bulletin de salaire comporte de nombreuses informations organisées sous diverses rubriques.

Identification de l’employeur, du salarié et du contrat de travail

En haut de la fiche de paie d’un bulletin de salaire, on trouve les noms et adresses de l’employeur et du salarié. S’y ajoutent les informations concernant l’emploi occupé et le contrat de travail (qualification, date d’entrée dans l’entreprise, temps de travail…), ainsi que l’éventuelle convention collective applicable.

Décompte des congés et absences

La fiche de paie peut aussi inclure le décompte des congés payés (congés acquis, congés pris, congés en cours d’acquisition) et des autres absences (RTT, jours de repos compensateur…).

Cotisations et contributions sociales réparties en 5 rubriques

Depuis janvier 2018, les cotisations sociales sont regroupées en cinq catégories :

santé,
accidents du travail et maladies professionnelles,
retraite,
famille,
chômage.

Contributions à la charge de l’employeur

Les contributions exclusivement à la charge de l’employeur sont répertoriées sous la ligne « Autres contributions dues par l’employeur ».

Les différents montants du salaire

Total brut

Le montant brut représente la rémunération avant déduction des cotisations sociales. Il se calcule ainsi : salaire de base + primes + indemnités soumises à cotisations (ex. : indemnité de repas) + heures supplémentaires éventuelles.

Net social

Le net social est la référence pour déterminer l’éligibilité à certaines prestations sociales comme la prime d’activité et le RSA. Il se déclare trimestriellement aux caisses d’allocations familiales (Caf) ou à la mutualité sociale agricole (MSA). Il se calcule ainsi : revenus bruts (salaire, indemnités, allocations, prestations…) – cotisations et contributions sociales obligatoires.

Net à payer avant impôt sur le revenu

Ce montant correspond au salaire net avant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Net imposable

Le net imposable est la base de calcul pour le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, versé par l’employeur à l’administration fiscale. Il se calcule ainsi : salaire brut – cotisations salariales + part non déductible de la CSG/CRDS (2,90 %) + cotisation patronale de la complémentaire santé.

Impôt sur le revenu prélevé à la source (PAS)

Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source par l’employeur et versé à l’administration fiscale. Le taux de prélèvement, fixé par l’administration fiscale, et le montant prélevé figurent sur la fiche de paie. Ce taux s’applique au net imposable.

Net à payer (après PAS)

Le net à payer correspond au montant effectivement versé par l’employeur après déduction du prélèvement à la source. Il se calcule ainsi : salaire brut – cotisations salariales + rémunérations non soumises à cotisations (ex. : remboursement de frais professionnels, participation aux titres restaurant…) – prélèvement à la source.

Cumul annuel du net imposable et du prélèvement à la source (PAS)

Ces cumuls correspondent à l’addition des salaires nets imposables et des montants prélevés à la source sur l’année civile. Ces montants sont transmis à l’administration fiscale et apparaissent sur la déclaration de revenus préremplie.

Total versé par l’employeur

C’est le coût total du salarié pour l’employeur.

Qu’est-ce que le montant net social ?

Depuis le 1er juillet 2023, la fiche de paie comporte une nouvelle ligne : le net social. Ce montant devient la référence pour déterminer le droit au RSA et à la prime d’activité et doit être reporté dans la déclaration trimestrielle de ressources auprès de la caisse d’allocations familiales ou de la mutualité sociale agricole.

Les fiches de paie doivent être conservées indéfiniment.